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ACTUALITÉS JURIDIQUES 2020

Cour Administrative d'Appel de Nantes le 24 janvier 2020

Le 24 janvier 2020 s'est tenu à la Cour Administrative d'Appel de Nantes le procès de 3 veuves. 15 vétérans de l'AVEN 44/85 et de l'AVEN 49 sont venus les soutenirs. Un grand merci à eux ! Suite à l'avis défavorable du rapporteur, Maître Cécile Labrunie a pris la défense des 3 dossiers avec des arguments qui nous l'expérons tous donneront une suite favorable. Le délibéré est prévu pour le 7 février. Gardons espoir.



aven-accueil-actions-juridiques-actualite-juridique-20120-compte-rendu-audiences-nantes-24012020.txt · Dernière modification: 2020/11/06 06:44 (modification externe)