Deprecated: Array and string offset access syntax with curly braces is deprecated in /home/avenyqcn/ancien/inc/init.php on line 557
aven-accueil-actions-juridiques-actualite-juridique-tibunal-administratif-de-bastia [AVEN - Association des Vétérans des Essais Nucléaires]

Outils du site


TRIBUNAL ADMINISTRATIF de BASTIA

Le Tribunal Administratif de Bastia, a examiné le 13 Février le recours de deux vétérans suite à un refus d'indemnisation du CIVEN.

La décision sera rendue le 8 Mars 2012.

Il a été demandé une expertise

Actuellement il y a eu appel



aven-accueil-actions-juridiques-actualite-juridique-tibunal-administratif-de-bastia.txt · Dernière modification: 2020/11/06 06:44 (modification externe)